Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 12h59 12 59
Droit pénal / Droit pénal des affaires
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
...
Lire la suite

La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 12h00 12 00
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
...
Lire la suite

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 10h17 10 17
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
...
Lire la suite

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 15h36 15 36
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
...
Lire la suite

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 13h57 13 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
...
Lire la suite

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 12h31 12 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
...
Lire la suite

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h51 12 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
...
Lire la suite

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 17h29 17 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
...
Lire la suite

Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 14h36 14 36
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK