Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 12h46 12 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
...
Lire la suite

Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 16h45 16 45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
...
Lire la suite

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h26 14 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
...
Lire la suite

Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 17h26 17 26
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
...
Lire la suite

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h03 08 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
...
Lire la suite

Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 16h33 16 33
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
...
Lire la suite

Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 07h56 07 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
...
Lire la suite

Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 16h05 16 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
...
Lire la suite

La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 14h56 14 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK