Le contentieux entre entreprises regroupe toutes les situations de conflit entre entreprises, qu'elles soient commerciales, libérales ou artisanales.
Il peut s'agir de litiges dans le cadre d'un recouvrement de créances : une entreprise peut rencontrer des difficultés à se faire payer par un client. Ce type de contentieux peut être traité de plusieurs manières : requête en injonction de payer, assignation en référé ou assignation au fond. Le choix de la procédure dépend du dossier et des éléments de preuve dont dispose l'entreprise.
Le préalable nécessaire consiste à adresser une mise en demeure, qui peut être adressée par lettre d'avocat. Parfois, cela suffit à déclencher le paiement ou au moins un échange sur les difficultés rencontrées par la partie adverse.
Le contentieux peut également être lié à la l'exécution d'un contrat ou à sa rupture, que ce soit pour matérialiser la résiliation d'un contrat ou gérer les détails et conséquences de celle-ci : modalités de la notification, délai de préavis, indemnisation et obligations post-contractuelles telles que clause de non-concurrence, devoir de restitution, confidentialité, etc.
Si vous êtes demandeur, la procédure à mettre en place, le tribunal à saisir, au fond ou en référé, dépend d'éléments précis du dossier qu'il convient d'analyser lors d'un rendez-vous. C'est l'objet de la première consultation qui est proposée au cabinet en la matière, car elle vous permet d'obtenir les premiers conseils sur les actions à engager et le type de procédure à mettre en place.
Si vous êtes défendeur, la première consultation pourra permettre de faire le point sur la modalité de résolution du litige la plus adaptée : amiable ou contentieuse. Cette décision vous appartient, sur les conseils de l'avocat en fonction des pièces dont vous disposez et des dispositions des contrats que vous avez conclus.
Par ailleurs, le contentieux peut également concerner l'application, l'exécution ou la résiliation d'un bail commercial.
Le statut du bail commercial est défini aux articles L145-1 et suivants du code de commerce et a un cadre légal assez strict, dans un objectif de protection du preneur à bail commercial.
Pour mémoire : l'idéal reste de contacter votre avocat avant de conclure un contrat, pour en négocier correctement les termes, car bien souvent, cela permet d'éviter le conflit plus tard, ou plutôt de définir en amont la manière dont vous souhaiterez qu'un conflit soit traité, le cas échéant.
Le cabinet CHELLAT-PILPRE-HUCHET vous assiste dans la rédaction de vos contrats, qu'il s'agisse de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective), de contrats de bail (commercial, professionnel, dérogatoire ou même d'habitation), de contrats de partenariats, de prestations de service ou encore de conditions générales de vente.
Il peut s'agir de litiges dans le cadre d'un recouvrement de créances : une entreprise peut rencontrer des difficultés à se faire payer par un client. Ce type de contentieux peut être traité de plusieurs manières : requête en injonction de payer, assignation en référé ou assignation au fond. Le choix de la procédure dépend du dossier et des éléments de preuve dont dispose l'entreprise.
Le préalable nécessaire consiste à adresser une mise en demeure, qui peut être adressée par lettre d'avocat. Parfois, cela suffit à déclencher le paiement ou au moins un échange sur les difficultés rencontrées par la partie adverse.
Le contentieux peut également être lié à la l'exécution d'un contrat ou à sa rupture, que ce soit pour matérialiser la résiliation d'un contrat ou gérer les détails et conséquences de celle-ci : modalités de la notification, délai de préavis, indemnisation et obligations post-contractuelles telles que clause de non-concurrence, devoir de restitution, confidentialité, etc.
Si vous êtes demandeur, la procédure à mettre en place, le tribunal à saisir, au fond ou en référé, dépend d'éléments précis du dossier qu'il convient d'analyser lors d'un rendez-vous. C'est l'objet de la première consultation qui est proposée au cabinet en la matière, car elle vous permet d'obtenir les premiers conseils sur les actions à engager et le type de procédure à mettre en place.
Si vous êtes défendeur, la première consultation pourra permettre de faire le point sur la modalité de résolution du litige la plus adaptée : amiable ou contentieuse. Cette décision vous appartient, sur les conseils de l'avocat en fonction des pièces dont vous disposez et des dispositions des contrats que vous avez conclus.
Par ailleurs, le contentieux peut également concerner l'application, l'exécution ou la résiliation d'un bail commercial.
Le statut du bail commercial est défini aux articles L145-1 et suivants du code de commerce et a un cadre légal assez strict, dans un objectif de protection du preneur à bail commercial.
Pour mémoire : l'idéal reste de contacter votre avocat avant de conclure un contrat, pour en négocier correctement les termes, car bien souvent, cela permet d'éviter le conflit plus tard, ou plutôt de définir en amont la manière dont vous souhaiterez qu'un conflit soit traité, le cas échéant.
Le cabinet CHELLAT-PILPRE-HUCHET vous assiste dans la rédaction de vos contrats, qu'il s'agisse de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective), de contrats de bail (commercial, professionnel, dérogatoire ou même d'habitation), de contrats de partenariats, de prestations de service ou encore de conditions générales de vente.
Droit commercial
Maître Cassandre HUCHET est titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence.
les avocats du cabinet Chellat-Pilpré-Huchet, vous accompagneront, selon leurs domaines de compétence respectifs, dans les phases de :
- Cession de fonds de commerce et artisanaux
- Cession de Fonds libéraux ou Clientèle Civile (Patientèle)
- Baux commerciaux et baux dérogatoires
- Contrats commerciaux
- Conditions générales de vente (rédaction, amélioration, mise à jour)
- Contentieux des contrats commerciaux
- Contentieux des baux commerciaux
- Recouvrement de créances
- Concurrence déloyale
- Contrats de distribution
- Contrats de franchise