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Honoraires

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Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.

Toute ouverture de dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires. Le montant des honoraires est librement fixé par l'avocat.


Plusieurs types de convention peuvent être proposés :

  • Au forfait
  • Au temps passé.

À titre informatif, les consultations sont facturées au taux horaire de 300 € HT pour les affaires concernant des particuliers, hors matières spécialisées, et de 250 € HT pour les entreprises et les matières spécialisées.


En matière juridique, nous proposons des abonnements annuels aux sociétés souhaitant nous confier leur secrétariat juridique (assemblées générales ordinaires, formalités), leur droit social (préventif) ou leurs recouvrements de créances.


Enfin, grâce à notre partenariat avec la Banque Populaire, nous proposons aux particuliers la possibilité de régler nos factures par carte bleue, en bénéficiant s'ils le souhaitent d'un règlement en 3 ou 4 fois sans frais (offre limitée aux particuliers).


Les factures sont payables comptant, à réception, par chèque, virement, carte bleue ou espèces.


Article L441-6 Code de Commerce : Toute somme non payée dans les 45 jours fin de mois est susceptible de porter intérêt à taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros pour les clients professionnels.


Pour plus d'information, n'hésitez pas à 01 60 87 54 00!

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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